Paru dans Les Affiches Parisiennes – Avril 2017.
Le Cercle Montesquieu organisait sa nouvelle matinale intitulée « Comment anticiper et négocier sa sortie ? ».
Bien qu’en pratique, la sortie d’un employé quel qu’il soit provoque appréhension et conflits au sein de l’entreprise, le départ d’un haut cadre se distingue par un plus fort potentiel litigieux, induisant de prendre de nécessaires précautions, aussi bien du côté employé qu’employeur. Afin de déterminer la feuille de route la plus sûre pour l’ensemble des parties, la matinale, animée par Marie Hombrouck, directrice associée Atorus Executive, et Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet, s’est organisée en deux axes : l’anticipation puis la négociation de sa sortie.
« Sachez anticiper ! »
Pour l’employeur, allonger le temps de négociation revient à maintenir le poste et son équipe dans une instabilité managériale dangereuse
Une négociation rapide pour une sortie réussie
Dans le cas d’un conflit sur le montant des indemnités de départ, les parties ont la possibilité, à cette échelle de direction, de contrebalancer ces sommes avec l’octroi ou la conservation de certains avantages, à l’instar d’une offre de formation, d’un don du véhicule de fonction ou encore du bénéfice d’une mutuelle. Ces éléments se révèlent particulièrement utiles pour les parties qui peuvent ainsi détourner la négociation du champ strictement monétaire et élaborer un compromis acceptable.
Clauses de non-concurrence et rupture conventionnelle : une appréciation au cas par cas
Si l’aspect managérial du départ tend à favoriser une résolution la plus rapide possible, Patrick Thiébart souligne néanmoins l’importance d’un choix judicieux du cadre légal de sortie. L’avocat prône une attention toute particulière aux fameuses clauses de non concurrence, sujettes à une dense jurisprudence. Sur ces clauses, il conseille aux employeurs de les rédiger avec « suffisamment de rigueur et de précision », sous peine « d’aller au-devant de franches déconvenues ».
L’entêtement ou le chantage sur quelques points de désaccords pousse les intéressés dans un jeu dangereux
Merci à Kevin HOFFSCHIR de Affiches Parisiennes pour cet article – retrouvez le en entier ici :